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ID
18
Titre
Décret Royal qui soutient la Décision d\'Introduction Générale de la Carte d\'Identité Électronique
Date
2004-09-01
Portée
nationale
Pays
Belgique
Langue
Espagnol
Sujet
Signature numérique/documentation électronique
Procédure d´enregistrement sur Internet
Fichier
0000005609_Decreto_real_identidad_electronica_2004_09_01.pdf Français


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