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ID
2725
Titre
Décret Nº 22,365, Règlement de la Loi Nº1,294 (Loi sur les Marques)
Date
1998-08-14
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Paraguay
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
0000003060_Reglamento Ley de Marcas.pdf Espagnol


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