legislation-file

ID
2839
Titre
Règlement sur l\'Administration et l’Assignation des Noms de Domaine « gr »
Date
2002-11-25
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Grèce
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Société d´information
Institution de coordination sur Internet
Fichier
0000004435_Domain names.pdf Anglais


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