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ID
3452
Titre
Arrêté n° 01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques
Date
2001-03-19
Portée
nationale
Pays
Burkina Faso
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349177237_13._Order_No._01-50_on_the_Affixing_of_Stamps_to_the_Records,_Cassettes_Containing_Audio_or_Audiovisual_Works_and_Literary_Arts_FR.pdf Français


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