legislation-file

ID
3484
Titre
Arrêté Nº 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 qui crée l\'Office du Droit d\'Auteur de Mali
Date
2000-09-21
Portée
nationale
Pays
Mali
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349253827_8._Order_establishing_the_Malian_Office_of_Copyright_FR.pdf Français


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