legislation-file

ID
3484
Titre
Arrêté Nº 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 qui crée l\'Office du Droit d\'Auteur de Mali
Date
2000-09-21
Portée
nationale
Pays
Mali
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes

© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info