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ID
3543
Titre
Règlement de la Loi sur la Propriété Industrielle, Accord Gouvernemental Nº 89-2002 de Guatemala. Actualisée au 26 /10/2012 par Ninoshka Urrutia, collaborateur RiMarcas
Date
2002-03-18
Portée
nationale
Pays
Guatemala
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Droit de la concurrence
Fichier
1352803573_Reglamento_de_la_Ley_de_Propiedad_Industrial_Guatemala_ES.pdf Espagnol


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