legislation-file

ID
3589
Titre
Constitution de l\\\'Afghanistan
Date
2004-06-26
Portée
nationale
Pays
Afghanistan
Langue
Persa
Sujet
Droit applicable
Fichier
1354869679_1._Constitution_of_Afghanistan_EN.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info