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ID
3672
Titre
Loi Nº 3/92 du 28 février 1992 sur la Propriété Industrielle
Date
1992-02-28
Portée
nationale
Pays
Angola
Langue
Portugais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1355329731_2._Law_on_Industrial_Property_of_February_28,_1992_EN.pdf Anglais
1355329765_2._Law_on_Industrial_Property_of_February_28,_1992_PT.pdf Portugais


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