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ID
3771
Titre
Accord des Promotions Commerciales de Colombie (TPA)
Date
2011-10-10
Portée
internationale
Pays
Colombie
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Droits d´auteur et droits connexes
Société d´information
Tribunaux compétents
Reconnaissance et exécution des décisions
Procédure civile et internationale
Droit de la concurrence
droit international privé
Fichier


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