legislation-file

ID
4217
Titre
Constitution de la République de Bolivie
Date
2009-02-07
Portée
nationale
Pays
Bolivie
Langue
Espagnol
Fichier
1380038559_8._Constitucion_politica_de_Bolivia_de_7_de_febrero_de_2009._Disposiciones_relativas_a_la_propiedad_intelectual._(2).pdf Espagnol


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