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ID
4333
Titre
Law 1/2008, of February 8th, of Family Mediation of the Basque country.
Date
2008-02-08
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Droit applicable
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
1384453295_Euskadi.pdf Espagnol


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