legislation-file

ID
4795
Titre
Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants
Date
1994-01-01
Portée
nationale
Pays
Zambie
Langue
Anglais
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1406715297_4.1_Copryright_and_Performance_Rights_act_of_1994_(n_44_of_1994)_FR.pdf Français
1406715306_4._copyright_and_performance_rights_act_1994_EN.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info