legislation-file

ID
5009
Titre
Loi sur Centre de recherche scientifique sur la médecine des plantes, 1975
Date
1975-07-10
Portée
nationale
Pays
Ghana
Langue
Anglais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Droit de la concurrence


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info