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ID
5119
Titre
Décision n° 883 du 13 mai 2009 sur les tarifs douaniers concernant la propriété industrielle
Date
2009-05-13
Portée
nationale
Pays
Albanie
Langue
Albanés
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1416396716_1_EN_UAIPIT.pdf Anglais


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