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ID
5516
Titre
Loi sur la protection des obtentions végétales (loi n° 18 de 2007)
Date
2007-08-30
Portée
nationale
Pays
Zambie
Langue
Anglais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Droits d´auteur et droits connexes
Droit de la concurrence


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