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ID
5555
Titre
Loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Date
1983-06-10
Portée
nationale
Pays
Principauté de Monaco
Langue
Français
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1425460207_1._Loi_n_1058.pdf Français


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