legislation-file

ID
5628
Titre
n° 4.923 sur les indications géographiques et des appellations d\'origine
Date
2013-06-20
Portée
nationale
Pays
Paraguay
Langue
Espagnol
Sujet
Désignation de l'origine


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info