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ID
5805
Titre
Chapitre: 528 Ordonnance sur le droit d'auteur
Description
Droit d'auteur, expressions culturelles traditionnelles
Date
2011-06-01
Portée
nationale
Pays
Chine
Langue
Chinois
Sujet
Savoirs traditionnals
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
hken_15857.pdf Anglais
hkzh_34453.pdf Chinois


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