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ID
5832
Titre
Loi portant modification de la loi sur le Bureau d'enregistrement des brevets et des sociétés (loi n° 12 de 2013)
Description
Organe de réglementation de la PI
Date
2013-12-13
Portée
nationale
Pays
Zambie
Langue
Anglais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier


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