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ID
5838
Titre
Décret du Premier ministre n ° 213 de 2011 sur la réglementation exécutif de Loi n ° 23 de 2010 sur les marques et indications géographiques
Description
Indications géographiques, marques
Date
2011-10-03
Portée
nationale
Pays
Yémen
Langue
Arabe
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
year_19896.pdf Arabe


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