legislation-file

ID
5883
Titre
Document de position sur les questions douanières nécessaires pour un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union
Description
Douane
Date
2017-09-20
Portée
l'Union européenne
Pays
EU
Langue
Anglais
Sujet
Traité
Fichier
customs_76727.pdf Anglais


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