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Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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Résultats de la recherche

4385 Allumetes. Affichage des enregistrements 1 au 5.

ID Date Titre Pays
4793 1991-08-24 La Constitution de la Zambie Zambie
4794 2010-08-14 Loi n° 25 du 2010 portant modification de la loi sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants Zambie
4795 1994-01-01 Loi n° 44 de 1994 sur le droit d’auteur et les droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants Zambie
4796 1958-04-01 Loi sur les dessins et modèles industriels enregistrés (Chapitre 402) Zambie
4798 1957-01-01 Loi sur la protection des noms commerciaux, uniformes et insignes (Chapitre 314) Zambie

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