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Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Résultats de la recherche

4386 Allumetes. Affichage des enregistrements 6 au 10.

ID Date Titre Pays
4799 1957-01-01 Loi sur les marques de marchandises (Chapitre 405) Zambie
4800 1957-01-01 Loi sur les marques de commerce (Chapitre 401) Zambie
4801 1987-12-28 Loi n° 26 de 1987 portant modification de la loi sur les brevets Zambie
4802 1987-12-28 Les dessins et modèles enregistrés (Amendement) (Loi n° 25 de 1987) Zambie
4803 1980-12-21 Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets Zambie

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
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