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ID
1213
Titre
Résolution 48/2002 sur la délégation des facultés dans la Direction des Marques pour établir des critères de classification des produits
Date
2002-03-04
Portée
nationale
Pays
Allemagne
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000007721_delegacionmarcas.pdf Espagnol


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