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ID
1693
Titre
Code Fédéral de Procédures Civiles
Date
1943-02-24
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Mexique
Langue
Espagnol
Sujet
Tribunaux compétents
Droit applicable
Reconnaissance et exécution des décisions
Procédure civile et internationale
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits


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