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ID
1834
Titre
Council Regulation (EC) Nº 1346/2000, on Insolvency Proceedings
Date
2000-05-29
Portée
l'Union européenne
Pays
Union européenne
Langue
Espagnol
Sujet
Tribunaux compétents
Droit applicable
Reconnaissance et exécution des décisions
Procédure civile et internationale
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
droit international privé


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