Décret Législatif Royal 1/1996 qui adopte le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle , Régularisant et Harmonisant les Dispositions Légales En Vigueur dans la Matière. Modifié par la Loi 27/1995, Loi 5/1998, Loi 1/2000 et Loi 22/2003