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ID
2012
Titre
Council Regulation (EC) Nº 1493/1999, on the Common Organisation of the Market in Wine
Date
1999-05-17
Portée
l'Union européenne
Pays
Union européenne
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1415357015_24.EN_Reglamento_(CE)_No._1493.1999_EN.pdf Anglais
2000005274_1493-1999.pdf Espagnol


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