legislation-file

ID
2121
Titre
Loi 18,455 qui fixe les Règles sur la Production, l\'Élaboration et Commercialisation des Alcools Éthyliques, Boissons Alcooliques et Vinaigres
Date
1985-11-11
Portée
nationale
Pays
Chili
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000003072_Ley de Denominaciones de Origen.pdf Espagnol


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