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ID
2197
Titre
Loi sur les Brevets, 435/2001
Date
2001-11-01
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Slovaquie
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
0000003427_Ley de Patentes.pdf Anglais


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