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ID
2249
Titre
Traité sur la Protection des Brevets entre la Confédération Suisse et le Principat de Liechtenstein
Date
1980-04-01
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Liechtenstein
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
0000003772_Tratado LIE-SUI.pdf Anglais


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