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ID
2309
Titre
Exposition des Motifs du Protocole qui modifie la Loi Uniforme de Benelux en matière des Designs et Modèles (1996)
Date
1996-08-07
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Benelux
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
0000004157_motifsprotocole1996.pdf Français


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