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ID
2350
Titre
Décret Législatif 39/1993, Règles en matière des Systèmes Informatifs Automatisés des Administrations Publiques
Date
1993-02-12
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Italie
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Protection des données,personnes,lois antispam
Fichier
0000000080_F1-IS-IT-DLG39-19930212.htm Italien


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