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ID
2353
Titre
Loi Organique 2/1997 qui régule la Clause de la Conscience des Professionnels de l\'Information
Date
1997-06-19
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Protection des données,personnes,lois antispam


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