legislation-file

ID
2386
Titre
Résolution du 31 octobre 2000 du Secrétariat de l\'État des Télécommunications et pour la Société de l\'Information qui attribue une gamme de Numération Spécifique au Service d\'Accès à Internet
Date
2000-10-31
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Procédure d´enregistrement sur Internet
Communications


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info