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ID
2452
Titre
Résolution du 5 décembre 2000 de la Commission Nationale de l\'Énergie qui crée et modifie les Fichiers Automatisés des Données à Caractère Personnel dans le sein de cet Organisme
Date
2000-12-05
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Protection des données,personnes,lois antispam
Fichier
0000000581_F2-IS-ES-Res 05122000.pdf Espagnol


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