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ID
2482
Titre
Résolution 20684/2000 du 7 juillet disposant sur l\'Utilisation d\'un Domaine Spécial pour une Campagne Électorale sur Internet
Date
2000-07-07
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Brésil
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Société d´information
Procédure d´enregistrement sur Internet
Institution de coordination sur Internet
Fichier
0000000653_F1-IS-BR-Res20684-2000.htm Portugais


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