legislation-file

ID
2540
Titre
Arrêté du 25 janvier 1994 qui précise la Correspondance entre la Législation Espagnole et le Règlement (CEE) 2081/92 en matière des Dénominations d\'Origine et Indications Géographiques des Produits Agroalimentaires
Date
1994-01-25
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Désignation de l'origine
Fichier
0000001162_Orden de 25 de enero de 1994.htm Espagnol


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