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ID
2575
Titre
Acte Normatif Nº128/97 : Dispositions sur l\'Application du Traité de Coopération en matière des Brevets
Date
1997-03-05
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Brésil
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)


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