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ID
2593
Titre
Loi 34/1988, Générale de la Publicité
Date
1988-11-11
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Droits d´auteur et droits connexes
Société d´information
Protection des données,personnes,lois antispam
Fichier
0000001572_F2-IP-ES-ley GralPublicidad.pdf Espagnol


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