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ID
2594
Titre
Décret Nº 604 sur la Promotion et Protection de la Propriété Intellectuelle
Date
1993-07-15
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Salvador
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
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