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ID
2621
Titre
Décision 423 : Modification de la 8ème Disposition Transitoire de la Décision 423sur l\'Accès aux Ressources Génétiques
Date
1997-11-11
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Communauté andine
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
0000001716_F2-IP-decision423 com andina.pdf Espagnol


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