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ID
2661
Titre
Loi Nº 25,006 qui remplace l\'Article 34 de la Loi Nº 11,723 sur la Propriété Intellectuelle, modifiée par la Loi Nº 24,249 sur les ¶uvres Photographiques et Cinématographiques et l\'Incorporation d\'une Disposition Transitoire
Date
1998-08-10
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Argentine
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000002033_F1-CR-AR-L25006-1998.htm Espagnol


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