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ID
2666
Titre
Loi 45/85 qui adopte le Code des Droits d\'Auteur et Droits Connexes
Date
1985-09-17
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Portugal
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000002043_CR-PT-L45-85.htm Portugais


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