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ID
2685
Titre
Loi Nº 26170 du 27 février 1993 sur l\'Exhibition des ¶uvres Cinématographiques de Pérou et Conformation du COPROCI
Date
1993-02-27
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Pérou
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000002223_www.cde.ua.es-uaipit-mon-ley26170peru.htm Espagnol


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