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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

2694

Titre

Règlement de la Loi de Développement et Protection de la Propriété Intellectuelle (Décret Nº 35)

Date

1994-10-14

Abrogation

1

Portée

nationale

Pays

Salvador

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Fichier

0000003015_Decreto 35 .pdf Espagnol

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