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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

2697

Titre

Décision 486. Régime Commun sur la Propriété Industrielle (en vigueur depuis le 1er décembre 2000)

Date

2000-09-14

Abrogation

1

Portée

nationale

Pays

Communauté andine

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Fichier

0000003021_Decision 486.pdf Espagnol

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