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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

2707

Titre

Convention Centre-americaine pour la Protection de la Propriété Industrielle (Marques , Noms Commerciaux et Expressions ou Signaux de Propagande)

Date

1988-09-29

Abrogation

1

Portée

nationale

Pays

Honduras

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Fichier

0000003037_Convenio Centroamericano PI.pdf Espagnol

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