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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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legislation-file

ID

2716

Titre

Reformes de la Loi sur les Droits d\'Auteur et Droits Connexes , Loi sur les Brevets, Modèles d\'Utilité et Code de Procédure Civile

Date

1999-12-22

Abrogation

1

Portée

nationale

Pays

Costa Rica

Langue

Espagnol

Sujet

Droits d´auteur et droits connexes

Fichier

0000003049_Reformas a la Ley de Derechos de Autor.pdf Espagnol

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