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ID
2810
Titre
Décret Législatif Royal 1/1996 qui adopte le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle , Régularisant et Harmonisant les Dispositions Légales En Vigueur dans la Matière. Modifié par la Loi 27/1995, Loi 5/1998, Loi 1/2000
Date
1996-04-12
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
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